Recueil des actes administratifs spécial du 23 décembre 2016 n°2
Mis à jour le 23/12/2016
DDCSPP
- Arrêté DDCSPP/SPAE/2016-1043 portant mise sous surveillance d ‘une exploitation à risque d’influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles.
- Arrêté DDCSPP/SPAE/2016-1042 portant mise sous surveillance d ‘une exploitation à risque d’influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles.
- Arrêté DDCSPP/SPAE/2016-1038 portant mise sous surveillance d ‘une exploitation à risque d’influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles.
Préfecture des Landes
- Arrêté PR/DAECL/2016/n°788 portant modification des statuts du SIVOM des cantons du Pays de Born