Recueil des actes administratifs spécial du 23 décembre 2016
Mis à jour le 23/12/2016
DDCSPP
- Arrêté DDCSPP/SPAE/20161040 abrogeant l’arrêté déterminant les zones de contrôle temporaire suite à des suspicions d’infection d’Influenza aviaire hautement pathogène.