Recueil des actes administratifs spécial du 22 décembre 2016 n°2
Mis à jour le 22/12/2016
DDCSPP
- Arrêté DDCSPP/SPAE/2016-1035 modifiant l’arrêté DDCSPP/SPAE/2016-1031 déterminant des zones de contrôle temporaire suite à des suspicions d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène.