Recueil des actes administratifs spécial du 22 décembre 2016

Mis à jour le 22/12/2016

DDCSPP

  • Arrêté préfectoral DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations/SPAE/2016-1030 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’une exploitation à Lussagnet.
  • Arrêté préfectoral DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations/SPAE/2016-1030 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire faiblement pathogène d’une exploitation à Eugénie-les-Bains.
  • Arrêté préfectoral DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations/SPAE/2016-1030 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire faiblement pathogène d’une exploitation à Miramont-Sensacq.