Recueil des actes administratifs spécial du 21 mars 2016
Mis à jour le 21/03/2016
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté DDTM/SEA n°2016-282 modifiant les arrêtés préfectoraux du 4 avril 2013
DDTM
direction départementale des territoires de la mer/SEA n°2013-190 et
DDTM
direction départementale des territoires de la mer/SEA n°2014-237 relatif à la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l'Agriculture
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Décision portant délégation d signature pour monsieur Marc ALAIN