Recueil des actes administratifs spécial du 19 décembre 2016 n°2

Mis à jour le 19/12/2016

DDCSPP

  • Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2016-1009 déterminant des zones de protection et de surveillance suite à des déclarations d’infection d’Influenza aviaire hautement pathogène.