Recueil des actes administratifs spécial du 18 mars 2016
Mis à jour le 18/03/2016
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Arrêté n° DDCSPP/DIR/2016-165 déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène