Recueil des actes administratifs spécial du 15 décembre 2016 n°2

Mis à jour le 15/12/2016

DDCSPP

  • Arrêté n° DDCSPP/SPAE/2016-995 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène de l’exploitation EARL Lasserenne à Eugénie-Les-Bains
  • Arrêté n° DDCSPP/SPAE/2016-996 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’une l’exploitation à Eugénie-Les-Bains