Recueil des actes administratifs spécial du 14 décembre 2016
Mis à jour le 14/12/2016
DDCSPP
- Arrêté n°DDCSPP/SPAE/2016-990 déterminant une zone de contrôle suite à une suspicion forte d’Influenza aviaire en élevage, et les mesures applicables à cette zone.