Recueil des actes administratifs du 23 décembre 2016
Préfecture des Landes
Commission vidéoprotection du 15 décembre 2016
Arrêté PR/DAECL/2016/n° 784 portant modification des statuts du syndicat mixte Landes Océanes
Arrêté PR/DAECL/2016/n°787 portant dissolution du syndicat intercommunal d’irrigation de la région de Meilhan
Arrêté PR/DAECL/2016/n°785 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique des communes d’Arue, Bourriot-Bergonce, Cachen, Lencouacq, Maillas et Vielle Soubiran en vue d’élaborer une charte intercommunale d’urbanisme, d’architecture et de paysage ainsi que des documents d’urbanisme
Arrêté PR/DAECL/2016/n°786 portant dissolution du syndicat intercommunal en vue de l’aménagement touristique de la Vallée de la Leyre
DDCSPP
Arrêté n°2016 – DDCSPP 1033 fixant le cahier des charges relatif à la procédure de domiciliation des personnes sans domicile stable
DDTM
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole – Madame LASSAGNE
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole – SCEA DE LUBET
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole – EARL LAGRABETTE
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole – Philippe LAMARQUE
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole – SCEA BIDAOU
Arrêté fixant le territoire de l'ACCA d'AUDON
DREAL
Décision de subdélégation de signature de M. Guyot, directeur de la
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine pour le département des Landes.
ARS
Arrêtés de nomination des représentants des usagers au sein de la commission des représentants des usagers des établissements sanitaires des Landes.