Recueil des actes administratifs du 21 mars 2016

Préfecture des Landes
Arrêté préfectoral n° 2016-88 portant fixation des prix maxima des tarifs des courses de taxis dans le département des Landes
Arrêté préfectoral n° 2016-086 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Arrêté préfectoral n° 2016-087 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Arrêté préfectoral DAECL n° 2016-117 prononçant la dénomination de commune touristique, commune de Dax
Arrêté n° PR/CAB n° 2016-86 nommant Monsieur Marcel, Guy ROLLIN maire honoraire
Arrêté n° PR/CAB n° 2016-87 nommant Monsieur Patrick VAN HEESWYCK maire honoraire

Sous-Préfecture de Dax
Arrêté n°2016173 Election municipale partielle complémentaire commune de Saint-Yaguen

Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté Préfectoral annulant l’arrêté 2015-2200 et portant autorisation d’un enduro de pêche à la carpe
Arrêté préfectoral DDTM direction départementale des territoires de la mer/SPEMA/2016/n°266 portant autorisation de Pêche Nocturne de la Carpe
Arrêté préfectoral DDTM direction départementale des territoires de la mer/SPEMA/2016/n° 243 autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques
Arrêté préfectoral DDTM direction départementale des territoires de la mer/SPEMA /2016/ n°277 autorisant la capture et le transport de poissons à des fins d’inventaire de gestion piscicole
Arrêté préfectoral DDTM direction départementale des territoires de la mer/SPEMA/2016/n° 276 autorisant la capture et le transport de poissons à des fins d’inventaire de gestion piscicole
Arrêté déclarant l’intérêt général et d'urgence au titre de l’article L.211-7 du code de l'Environnement les travaux de protection de berge, entrepris par le Syndicat du bassin versant des Luys (SBVL) et constituant récépissé de déclaration pour les-dits travaux.
Arrêté déclarant l’intérêt général et d'urgence au titre de l’article L.211-7 du code de l'Environnement les travaux de protection de berges, entrepris par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Midouze (SMBVM) et constituant récépissé de déclaration pour les-dits travaux
Arrêté préfectoral DDTM direction départementale des territoires de la mer/SPEMA/2016/n° 278 portant autorisation d’un enduro de pêche à la carpe

DIRECCTE
Décision n° 2016-050 de Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (DIRECCTE) relative à la délimitation des sections d'inspection du travail du département des Landes

DDFIP des Landes
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Deux délégations de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal concernant le Service des Impôts des Particuliers et des Professionnels de Morcenx