Recueil des actes administratifs du 17 mars 2016

Préfecture des Landes
Arrêté préfectoral n° 2016 – 76 relatif à la réglementation des voitures de transport avec chauffeur (VTC) dans le département des Landes

Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté préfectoral autorisant à des fins sanitaires la capture et le transport de poissons chats
Arrêté préfectoral portant autorisation de pêche nocturne de la carpe
-Arrêté préfectoral autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques
-Arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons à des fins d’inventaire de gestion piscicole pour l’association MIGRADOUR
Arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons à des fins d’inventaire de gestion piscicole pour le Conseil Départemental
Arrêté n°40-2013-00424 portant mise en demeure l’EARL Philippe TARTAS de déposer un dossier d’autorisation au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement pour demander la régularisation administrative d'un plan d'eau au lieu dit «Manserbit-Téflat» à Lacquy
Arrêté n°40-2012-00329 portant mise en demeure l’EARL Philippe TARTAS de déposer un dossier d’autorisation au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement pour demander la régularisation administrative d'un plan d'eau au lieu dit « Dorléac » à Lacquy
Arrêté préfectoral de mise en réserve permanente de pêche
Arrête Préfectoral portant autorisation de Pêche Nocturne de la Carpe sur le plan d'eau du Barit à Labouheyre
-Arrêté préfectoral autorisant un concours de pêche sur le cours d’eau 1ère catégorie de la Petite Leyre

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Arrêté N°2016-149 donnant agrément à l’UDAF des Landes pour assurer l’activité d’ingénierie sociale et financière sur le territoire du département des Landes

Agence régionale de la santé
Liste départementale des professionnels de santé au 31/12/2015