Recueil des Actes Administratif spécial du 16 décembre 2016
Mis à jour le 16/12/2016
Sommaire
DDCSPP
- Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2016-997 déterminant des zones de contrôle et de surveillance suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène à Eugénie-les-Bains et Lussagnet.
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