Recueil des Actes Administratif spécial du 15 décembre 2016

Mis à jour le 15/12/2016

Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2016-993 déterminant une zone de surveillance suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage dans le Gers , et les mesures applicables à cette zone