Recueil des Actes Administratif du 16 décembre 2016 - Partie 1

Préfecture des Landes

• Arrêté préfectoral n°040-2016-0183 portant autorisation d’exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures.
• Arrêté préfectoral n°2016/76/PJI donnant délégation de signature à Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la conccurence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine.
• Arrêté préfectoral n°040-2016-0190 portant autorisation à l’EARL BAR PAUL d’exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures.
• Arrêté préfectoral n°040-2016-0188 portant autorisation à l’EARL LAFLAVIE d’exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures.
• Arrêté préfectoral n°040-2016-0185 portant autorisation à Mme Chloé FAUTOUX d’exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures.
• Arrêté préfectoral n°040-2016-0185 portant autorisation à Mme Claire SAMAT d’exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures.

DDTM

• Arrêté préfectoral n° DDTM/SAH/Habitat/n°2016-67 portant délégation de signature pour l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le ressort du département des Landes.
• Arrêté préfectoral n° DDTM40/SCR/BPRD/n°2016-68 approuvant la stratégie locale de gestion du risque d’inondation du territoire à risque important d’inondation de Dax.
• Arrêté préfectoral n° DDTM40/SPEMA/2016/2050 portant autorisation de pêche nocturne de la carpe le long de la berge rive gauche de la réserve lieu-dit « Lion » jusqu’au pied de la digue.
• Arrêté préfectoral n° DDTM40/SPEMA/2016/2051 portant autorisation de pêche nocturne de la carpe le long de la berge rive droite à la retenue du Gioulé, du panneau de la réserve jusqu’au pied de la digue.
• Arrêté préfectoral n° DDTM40/SPEMA/2016/2052 de mise en réserve permanente de pêche sur le petit lac de l’envienne gravière « Lafittau ».
• Arrêté préfectoral n° DDTM40/SPEMA/2016/2053 de mise en réserve permanente de pêche sur la totalité du plan d’eau qui communique avec le lac de Tastoa – Commune d’Estibeaux et sur les rives du lac de Tastoa sur une longueur de 150 m de part et d’autre en aval de la confluence avec le ruisseau alimentant le plan d’eau – Commune d’Estibeaux.
• Arrêté préfectoral n° DDTM40/SPEMA/2016/2054 autorisant a des fins sanitaires la capture et le transport de poissons chats Sur le lac de Tastoa situé sur la commune d'Estibeaux.
• Arrêté préfectoral n° DDTM40/SPEMA/2016/2055 de mise en réserve temporaire de pêche sur l’ensemble du port de la Société Nautic Service Lac situé au lieu-dit « Navarrosse » sur la commune de Biscarrrosse.
• Arrêté préfectoral n° DDTM40/SPEMA/2016/2056 de mise en réserve temporaire de pêche sur la zone rectangulaire du lac de Cazaux / Sanguinet sur la rive Est du « Lac Nord ».
• Arrêté préfectoral n° DDTM40/SPEMA/2016/2057 portant autorisation de pêche nocturne de la carpe sur les lacs de Biscarrosse et Parentis sis à proximité de la Maison de l’Eau et de la Pêche au Taron.
• Arrêté préfectoral n° DDTM40/SPEMA/2016/2063 portant autorisation de pêche nocturne de la carpe sur le site de NAVAROSSE : sur la totalité dite « trou » de Navarosse.
• Arrêté préfectoral n° DDTM40/SPEMA/2016/2064 autorisant a des fins sanitaires la capture et le transport de poissons chats sur le lac Nord, le lac Sud et le canal Tansaquitain sur la commune de Biscarrosse.
• Arrêté préfectoral n° DDTM40/SPEMA/2016/2065 de mise en réserve permanente de pêche 200 m en amont et en aval du pont de la Téoulère et du pont de Tapiot sur la commune de Brocas.
• Arrêté préfectoral n° DDTM40/SPEMA/2016/2066 portant autorisation de pêche nocturne de la carpe sur une partie du lac du Bayle situé sur la commune de Renung.

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