Mobilité des conducteurs de taxi

Mis à jour le 08/05/2023
Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi (pris pour l’application de l’article R 3120-8-2 du code des transports).

Formation continue Taxi et VTC

Obligation de suivre tous les 5 ans, un stage de formation continue dispensé par un centre de formation agréé (article R 3120-9).
Cette obligation est sanctionnée par la délivrance d’une attestation valable 5 ans.

Mobilité des conducteurs de taxi

Le conducteur doit être titulaire d’une carte professionnelle sécurisée en cours de validité.
S’il souhaite poursuivre son activité dans un autre département, il doit suivre un stage de formation à la mobilité de 14 heures, dispensé en présentiel dans un centre de formation agréé, situé dans le département visé.
Une attestation de suivi lui sera remise par le centre de formation.

Procédure à suivre

1°) le conducteur de taxi introduit une demande de nouvelle carte professionnelle auprès de la préfecture du département dans lequel il souhaite poursuivre son activité.

2°) après instruction du dossier, la préfecture lui délivre l’autorisation d’exercice (attestation préfectorale) et lance la procédure de demande de carte professionnelle auprès de l’Imprimerie nationale.

3°) Après validation du dossier, le demandeur reçoit un courrier électronique de demande de paiement en ligne, émanant de l’Imprimerie nationale, pour sa nouvelle carte.
Son coût est de 61,01 € (57,60 € + 3,41 € de frais d’envoi en lettre expert, tarif actuel).
Après acceptation du paiement, la carte est envoyée à l’adresse déclarée par le demandeur et remise contre signature.
En cas de non-distribution, le pli est retourné à l’Imprimerie nationale pour destruction systématique de la carte.
La facture parvient au chauffeur par courrier électronique.
Au cours des différentes étapes (validation, paiement, production, envoi de la carte) le demandeur reçoit une notification par voie électronique.

La nouvelle carte professionnelle produite dans le cadre de la mobilité mentionnera le ou les départements dans le(s)quel(s) le conducteur pourra prendre en charge un client, dans la zone de prise en charge de son ADS.
Figureront au recto de la carte :

  • en premier : le numéro du département dans lequel le conducteur veut effectuer sa mobilité
  • en second : le numéro du département dans lequel le conducteur a obtenu la ou les anciennes cartes.

A réception de sa nouvelle carte professionnelle, le conducteur de taxi restituera son ancienne carte professionnelle à la préfecture qui a délivré la nouvelle carte.

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