Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser l’ancienneté des services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d’HLM et les caisses de crédit municipal. Elle comporte 3 échelons (argent : 20 ans de services, vermeil : 30 ans de services, or : 35 ans de services). Chaque échelon ne peut être obtenu que successivement et un délai d’une année doit s’écouler entre deux échelons.
Demande de médaille d’honneur régionale, départementale et communale :
La préfecture des Landes a engagé une procédure de simplification active et de dématérialisation des demandes de médaille d’honneur régionale, départementale et communale.
Les candidats doivent impérativement résider dans le département des Landes.
Les demandes de médaille d’honneur régionale, départementale et communale doivent être obligatoirement déposées en ligne sur le portail « démarches simplifiées », unique moyen de transmission des dossiers. Tout dossier déposé par courriel ou courrier sera systématiquement rejeté.
Préalablement à l’enregistrement de la demande, compléter et faire signer par l’employeur l’attestation d’état complet des services :
Télécharger mhrdc_attestation_etat_complet_des_services XLS - 0,02 Mb - 08/05/2023
ou
Télécharger mhrdc_attestation_etat_complet_des_services-3 ODS - 0,02 Mb - 08/05/2023
. Si le document s’ouvre en lecture seule, cliquer sur « éditer le document » en haut à droite de la page pour pouvoir compléter les rubriques). La durée prise en compte pour la médaille se calcule automatiquement.
Les informations contenues dans l’attestation des services doivent être vérifiées et le calcul du temps de travail doit être exact et arrêté à la date de la promotion (14 juillet ou 1er janvier).
Pour chaque agent, il convient de transmettre l’ensemble des pièces suivantes :
• photocopie d’une pièce d’identité recto/verso
• avis motivé de l’autorité hiérarchique sur l’attribution de la médaille, signé par l’employeur,
• attestation des services, datée et signée par l’employeur,
Les dossiers de demandes devront être déposés via la plateforme :
• avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet de chaque année,
• avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier de chaque année.
Les diplômes de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale sont adressés aux employeurs dans le mois de la date de promotion.
Pour toute information complémentaire, contacter la sous-préfecture de Dax au 05.58.06.72.78 ou par courrier électronique : sp-mhrdc@landes.gouv.fr