Médaille d’honneur des sapeurs-pompiers
La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers est destinée à récompenser les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions ou qui s’y sont particulièrement distingués.
Elle comprend la médaille d’ancienneté et la médaille avec rosette pour services exceptionnels.
Médaille d'ancienneté
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Médaille avec rosette pour services exceptionnels
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I – La médaille d’ancienneté des sapeurs-pompiers
Échelons :
La médaille d’ancienneté des sapeurs-pompiers comporte quatre échelons :
- la médaille de bronze, décernée après dix années de services,
- la médaille d’argent, décernée après vingt années de services,
- la médaille d’or, décernée après trente années de services,
- la médaille grand’or, décernée après quarante années de services.
Sont pris en compte pour l’attribution de la médaille d’ancienneté des sapeurs-pompiers :
- les services accomplis en qualité de sapeur-pompier professionnel, sapeur-pompier volontaire, sapeur-pompier de Paris, marin pompier de Marseille et militaire des formations militaires de la sécurité civile ;
- les services accomplis au titre du service national actif ou du service civique ;
- les services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre ;
- les congés de maternité et d’adoption ;
- les services à temps partiel au prorata du temps de service accompli.
Les titulaires du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers bénéficient d’une bonification d’une année intervenant dans le calcul de la durée des services.
Le décompte des services sera arrêté à la date de la promotion ou à la date de cessation du service.
Les services accomplis simultanément ne sont pas pris en compte cumulativement.
La médaille d’ancienneté ne peut être décernée plus de cinq ans après la cessation définitive des fonctions de sapeur-pompier professionnel ou de sapeur-pompier volontaire.
Elle ne peut être attribuée aux membres de la Légion d’honneur ou de l’ordre national du Mérite et aux titulaires de la médaille militaire dans les trois ans suivant leur nomination, leur promotion ou leur élévation dans ces ordres.
Qui décide de l’attribution de la médaille d’ancienneté ?
La médaille d’ancienneté est décernée, sur proposition de l’autorité hiérarchique, par le préfet du département dans lequel les fonctions sont exercées.
II – La médaille avec rosette pour services exceptionnels
Elle est décernée à tout sapeur-pompier professionnel ou sapeur-pompier volontaire qui s’est particulièrement distingué dans l’exercice de ses fonctions.
Échelons :
La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels comporte trois échelons :
- la médaille d’argent,
- la médaille de vermeil, qui peut être décernée aux titulaires de la médaille d’argent avec rosette depuis cinq ans au moins,
- la médaille d’or, qui peut être décernée aux titulaires de la médaille de vermeil avec rosette depuis cinq ans au moins.
La médaille d’or avec rosette peut être décernée sans condition d’ancienneté aux personnels tués dans l’exercice de leurs fonctions.
Dates des promotions :
La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers est attribuée le 14 juillet et le 4 décembre.
Qui décide de l’attribution de la médaille avec rosette pour services exceptionnels ?
La médaille avec rosette pour services exceptionnels est décernée, sur proposition de l’autorité hiérarchique, par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.
Refus d’attribution ou retrait de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers :
Nul ne peut se voir décerner la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers s’il a été condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à un an ou s’il a fait l’objet d’une sanction disciplinaire des troisième ou quatrième groupes prévue par les dispositions relatives à la fonction publique ou par celles de l’article R.723-40 du code de la sécurité intérieure et inscrite à son dossier individuel.
La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers est retirée en cas de condamnation pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à un an. Elle est également retirée si l’intéressé a fait l’objet d’une sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres ou résiliation de l’engagement.
Elle peut être retirée ou son attribution différée pour tout fait constituant un manquement à l’honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire.
Où s’adresser ?
Les sapeurs-pompiers professionnels ou les sapeurs-pompiers volontaires doivent prendre l’attache de leur hiérarchie pour candidater.