RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR UNE COMMUNE LANDAISE

Mis à jour le 28/12/2023
Schéma de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
L’arrêté interministériel du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel du 10 décembre 2023. La commune de Bastennes est concernée pour les phénomènes « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » du 01 juillet 2022 au 30 septembre 2022.


L’attention des assurés, dont les bâtiments auraient subi des dommages relevant des communes concernées, est appelée sur la nécessité de déclarer à leurs assureurs tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle, au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de cet arrêté au Journal officiel. Les maires des communes concernées ont été informés par la Préfecture.