Appel à projets "Explore l'Europe"
Sont éligibles à cet appel à projets les structures publiques ou associatives, à vocation sociale, médico-sociale, socio-éducative.
Les projets soutenus :
- projets de vacances individuels ou collectifs, autonomes ou accompagnés, et portés par les structures éligibles *;
- projets à dimension éducative qui prévoient l’implication des bénéficiaires dans la construction du projet : actions d’autofinancement, définition des programmes ;
- séjours en France ou dans un pays de l’Union Européenne ;
- projets d’une durée de 2 jours (1 nuit) à 14 jours (13 nuits) ;
- projets impliquant une participation financière, même symbolique, des bénéficiaires ;
- une participation de la structure sur ses fonds propres, notamment lorsqu’ils émanent de structures publiques est nécessaire ;
- le séjour doit être prévu en 2024 ;
* Il appartient au porteur de projet de vérifier auprès du SDJES des Landes si le projet relève ou non d’une obligation de déclaration : sdjes40@ac-bordeaux.fr / 05.40.54.73.75 / 81
Priorités 2024 :
équilibrer les objectifs en matière de parité en favorisant les projets mixtes,
encourager les projets orientés vers l’activité physique et la pratique sportive compte-tenu des Jeux Olympiques Paris 2024,
privilégier les primo-partants et diversifier les structures porteuses,
encourager les porteurs de projets à réduire autant que possible l’empreinte carbone des moyens de transport.
Modalités de subventions :
- le coût par jour et par personne est limité à 190€.
- Le soutien financier de l’ANCV et de l’ANCT ne pourra pas dépasser les 75 % du coût du total du projet (hors frais généraux, de personnel et d’amortissement). L’aide est plafonnée à 400 € par jeune participant.
ATTENTION
- La subvention demandée couvre uniquement les frais de séjour pour les jeunes bénéficiaires et non les frais de personnel ni les frais généraux d’investissement et d’amortissement de la structure.
- le cumul d’autres aides de l’ANCV ou de l’ANCT rendra le projet inéligible.
Modalités de candidatures :
1. Remplir le dossier de demande CERFA n°12 156 uniquement en ligne via le site Dauphin : https://usager-dauphin.anct.gouv.fr
Intitulé du dossier : EXPLORE L’EUROPE 2024 / Action XXXXX
Thématique / Dispositif : EXPLORE L’EUROPE
Sous-Thématique : EXPLORE L’EUROPE
Dans la rubrique « Bénéficiaires » du dossier CERFA (page 6), la structure devra impérativement mentionner :
- la liste de jeunes (nom prénom) ;
- dont le nombre de participants résidanten quartiers prioritaires (après vérification de leur adresse sur https://sig.ville.gouv.fr/ ) ;
- leur commune de résidence et le cas échéant le QPV
- leur genre, âge,
- leur situation (scolarisé/étudiant, salarié, en recherche d’emploi…) et le nombre de fois où ils sont partis en vacances.
Seul le coût du séjour est pris en compte, en conséquence, le porteur de projets devra également préciser à la page 6 du CERFA, la nature des dépenses éligibles en indiquant pour chacun des postes suivants leur montant : transport, hébergement, assurance, activités, alimentation.
Pour la saisie du budget prévisionnel, le service à sélectionner est :
40-ETAT-POLITIQUE-VILLE
ATTENTION: Sans ces précisions, le dossier sera considéré comme inéligible.
2. A l’issue du dépôt du dossier, informer la préfecture du dépôt de votre dossier aux adresses suivantes :
christine.denis@landes.gouv.fr
en joignant une copie du document CERFA téléchargé à partir de l’outil DAUPHIN.
3. Les projets peuvent être déposés « au fil de l’eau » jusqu’au 22/07/2024 en vue de leur transmission à la Commission nationale d’attribution mixte ANCV/ANCT qui se réunira régulièrement d’avril à début août 2024 afin de statuer sur les demandes.
4. En cas de décision favorable, la commission déléguera les crédits à la préfecture des Landes qui procédera à l’instruction administrative et au versement de la subvention.
5. Les porteurs de projets bénéficiaires d’une aide s’engagent à retourner leur bilan via le compte-rendu financier à saisir sur Dauphin dans les délais précisés dans les actes attributifs.
Communication :
Toute communication faite par les organisateurs des séjours dans le cadre de cet appel à projets devra mentionner le soutien de l’ANCT et de l’ANCV, sur les supports de communication et d’information liés au projet soutenu.
https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/explore-leurope-1121