RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR 5 COMMUNES LANDAISES
Mis à jour le 14/09/2023
L’arrêté interministériel du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel du jeudi 14 septembre 2023. Les communes suivantes sont concernées pour les phénomènes :
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
du 01 juillet 2022 :
Aubagnan
Monségur
Payros-Cazautets
Pouillon
Tarnos
L’attention des assurés, dont les bâtiments auraient subi des dommages relevant des communes concernées, est appelée sur la nécessité de déclarer à leurs assureurs tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle, au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de cet arrêté au Journal officiel. Les maires des communes concernées ont été informés par la Préfecture.
Journal officiel du 14/09/2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048067913