Modalités d’indemnisation des exploitants concernés par les mesures d’abattage liées à l’IA
S’agissant des exploitants concernés par une mesure d’abattage sanitaire liée à une suspicion ou à un foyer d’influenza aviaire (APMS ou APDI), ils seront indemnisés selon le processus suivant.
Le montant de l’indemnisation sera calculé à partir du type d’animal euthanasié et du nombre de jours d’élevage de l’animal. Pour tenir compte de l’espèce et du mode de production, un barème précise une indemnité forfaitaire par type d’animal euthanasié.
Les services de l’Etat adressent un courrier aux éleveurs concernés par l’abattage sanitaire, accompagné du barème. Avec ce courrier, les éleveurs pourront immédiatement évaluer le montant de l’indemnisation et solliciter une avance correspondant à 75 % de la valeur marchande.
Le solde de l’indemnisation sera versé dans un second temps, après expertise d’un dossier fourni par l’exploitant. Ce dossier permettra également de consolider le montant de l’indemnisation du déficit de production subi par l’exploitation.
S’agissant des exploitants concernés par une mesure d’abattage préventif.
Le montant de l’indemnisation sera calculé de la même manière que pour des animaux euthanasiés dans les foyers. Le paiement sera réalisé à partir du mois de mars.
Les services de l’Etat adressent un courrier à partir de cette semaine aux éleveurs concernés par le dépeuplement à titre préventif, accompagné du barème. Avec ce courrier et la fiche d’Information sur la Chaîne Alimentaire (ICA), les éleveurs pourront évaluer le montant de l’indemnisation et solliciter auprès de leur établissement bancaire un prêt relais.
Pour toute information complémentaire, les exploitants peuvent contacter le numéro unique 05 58 06 58 58 ou envoyer un courriel à l’adresse pref-contact-ia@landes.gouv.fr