Avis aux électeurs : consultation des listes électorales du 10 au 20 juin 2016

Consultation des listes électorales au siège de la

{{au siège de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Landes
Service Répertoire des Métiers
41, avenue Henri Farbos 40 004 Mont-de-Marsan

du lundi au jeudi de 9 à 12h et de 14h à 17h
et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.}}

Tout électeur est autorisé à en prendre copie à ses frais auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat.

Réclamation :

 

• Pendant cette période de publicité, toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale, avoir été radiée à tort ou avoir été classée dans une catégorie autre que celle à laquelle elle appartient peut saisir le président de la chambre de métiers et de l'artisanat des Landes d’une réclamation. La décision du président qui intervient dans un délai de 10 jours, peut être contestée devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel est située l’entreprise.

• Pendant cette période de publicité et jusqu’au 10 juillet 2016 au plus tard, tout électeur intéressé peut directement réclamer l’inscription ou la radiation d’un électeur omis, ou indûment inscrit, ou son inscription dans une catégorie autre que celle à laquelle il appartient, devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel est située l’entreprise. Le tribunal d’instance a jusqu'au jour du scrutin pour se prononcer sur les réclamations.

Téléchargez l'