Le prélèvement à la source pour les contribuables

Pour les salariés, l’impôt sera prélevé à la source par le tiers versant les revenus (employeur, particulier employeur, etc.) en fonction d’un taux calculé et transmis par l’administration fiscale. La mise en place du prélèvement sera automatique.

Moi salarié, qu'est-ce que j'y gagne ?

• Un impôt qui s'adapte automatiquement à mes revenus
• Une confidentialité garantie vis-à-vis de mon employeur
• Moins d'avance de trésorerie car le prélèvement s'effectue sur les 12 mois de l'année

Si mon salaire évolue à la hausse ou à la baisse...

Le taux de prélèvement s’appliquera chaque mois au revenu perçu : si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminuera dans la même proportion. Inversement, si le revenu augmente, le montant du prélèvement augmentera dans la même proportion. Le montant du prélèvement variera donc automatiquement en cours d’année en fonction de l’évolution des revenus.

En cas de changement de situation conduisant à une variation prévisible de l’impôt significative, je pourrai demander une mise à jour en cours d’année du taux de prélèvement à la source. Le site impots.gouv.fr permettra à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.

{{
Une confidentialité garantie}}

Le salarié ne donnera aucune information à son employeur. L’administration fiscale restera l’interlocutrice du contribuable :

• Elle calculera le taux du prélèvement et le communiquera au tiers versant les revenus (employeurs privés ou publics, caisses de retraites, etc.).
• Elle sera seule destinataire des éventuelles demandes de modulation de taux d’imposition exprimées par les contribuables.
• Elle recevra les déclarations de revenus des contribuables, comme aujourd’hui.
• Elle calculera le montant final de l’impôt.
• Elle recevra le paiement du solde d’impôt ou procédera à la restitution d’un éventuel trop-versé.

La seule information transmise au collecteur sera le taux de prélèvement qui ne révèle aucune information spécifique. Le taux du prélèvement à la source de chaque contribuable sera soumis au secret professionnel. Les personnes qui contreviennent intentionnellement à l’obligation de secret professionnel pourront être sanctionnées.

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