Assainissement des terres

Mis à jour le 21/12/2023

Les terrains humides présentent un excès d’eau. La réalisation d'opération de drainage permet de supprimer cet excès d'eau et d'assainir le terrain. Le drainage consiste à éliminer l’excédent d’eau en l'évacuant vers un réseau hydrographique naturel au moyen de drains enterrés ou de fossés drainants.

Cependant, l’installation d’un tel réseau peut impacter les milieux aquatiques. Ainsi, la réalisation d’un tel réseau est soumis à la réglementation encadrant les IOTA.

Au sein de la nomenclature de l’ article R. 214-1 du code de l’environnement, ce sont les rubriques 3.3.2.0.et 3.3.1.0.qui déterminent le régime applicable aux opérations de drainage.

Rubrique 3.3.2.0.

  • Réalisation de réseaux de drainage permettant le drainage d'une superficie :
    • supérieure ou égale à 100 ha → autorisation
    • supérieure à 20 ha mais inférieure à 100 ha → déclaration

Rubrique 3.3.1.0.

  • Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :
    • Supérieure ou égale à 1 ha → autorisation
    • Supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 1 ha → déclaration

 

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez-vous adresser à :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Police de l'Eau et Milieux Aquatiques
Email: ddtm-spema@landes.gouv.fr
tel : 05.58.51.30.42