Plan d'eau et barrages
Dans un objectif de préservation des écosystèmes aquatiques, la réglementation des plans d’eau apparaît nécessaire. Le plan d’eau est une étendue d’eau douce de taille et de profondeur variable. Il peut être naturel mais est souvent artificiel. En revanche, l’eau n’y est pas stagnante, elle s’écoule très lentement.
Les Landes comptent environ 3000 plans d'eau avec des caractéristiques très variables : de quelques m³ à plusieurs millions de m³. Ces étendues répondent à différents objectifs : irrigation, protection contre l'incendie, loisirs, pisciculture…
Le code de l'environnement réglemente la création et la gestion de ces plans d'eau (niveau d'eau, vidange, surveillance et entretien).
Création de plan d'eau
En fonction des caractéristiques de l’ouvrage, la création du plan d’eau est une opération soumise à une procédure de déclaration OU une procédure d'autorisation.
Un plan d’eau relève généralement de plusieurs rubriques de l' article R. 214-1 du code de l'environnement.
{Par exemple, si une personne envisage de créer un plan d’eau d’une surface en eau de 2000m², établi dans l’emprise d’un cours d’eau par un barrage en terre d'une hauteur de 3m, alors son projet relève des rubriques suivantes :
-rubrique 3230 pour la surface en eau = déclaration
-rubrique 3110 pour l’obstacle dans le cours d’eau = autorisation
-rubrique 1210 pour le prélèvement du débit du cours d’eau = autorisation
Dans cet exemple où plusieurs régimes sont applicables, il faut retenir le régime le plus restrictif : le projet est soumis à autorisation.}
La composition du dossier de demande est fixée par :
- L' article R. 181-13 du code de l'environnement lorsqu'une autorisation est exigée. Un examen au cas par cas est à demander auprès de la DREAL conformément à l’ article R. 122-2 du code de l’environnement,
- L' article R. 214-32 du code de l'environnement lorsqu'une déclaration est requise.
Il est fortement conseillé de s’appuyer sur un bureau d’étude pour réaliser ce dossier.
La procédure d’instruction de la déclaration est de 2 mois.
La procédure d’autorisation comprend une enquête administrative, une enquête publique, et un avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). La durée globale de l'instruction varie de 9 à 11 mois. Si la décision préfectorale est favorable au projet, l'arrêté préfectoral fixera des prescriptions particulières liées à la gestion du plan d'eau (niveau d'eau et débit réservé par exemple).
Un arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixe les prescriptions générales s’appliquant aux plans d’eau.
Vidange de plan d'eau
La vidange a pour objet la mise à sec du plan d'eau ou l'abaissement du niveau d'eau en dessous de la côte minimale autorisée. Elle est nécessaire pour ausculter le remblai d'un barrage, procéder à un entretien, ou curer la cuvette.
Cependant, cette opération peut avoir des conséquences sur les milieux aquatiques situés à l'aval car les sédiments accumulés sont remis en suspension et sont entraînés à l'aval. (mortalité piscicole, colmatage des frayères, etc.)
Les modalités de vidange sont mentionnées dans l’arrêté préfectoral lié à l’ouvrage. Si ces modalités ne sont pas définies, il vous appartient de contacter la DDTM/SPEMA (Service Police de l'Eau et des Milieux Aquatiques).
Classement des barrages
Les barrages sont des ouvrages hydrauliques destinés à retenir une quantité d’eau plus ou moins grande. Ils peuvent avoir différents usages. Du fait de leur potentielle dangerosité en cas de négligence, leur réglementation évolue régulièrement.
Désormais, les barrages sont répartis en 3 classes A, B ou C en fonction des mesures géométriques que sont la hauteur et le volume et dans certains cas la présence d’une habitation sous le barrage à moins de 400m.
La hauteur du barrage (exprimée en mètre) est définie comme la plus grande hauteur mesurée verticalement entre le sommet de l’ouvrage et le terrain naturel à l’aplomb du sommet.
Le volume (exprimé en millions de m³) est le volume d'eau retenue à la cote normale.
Par exemple, un barrage d'une hauteur de 8m avec un volume de 1 million de m³ est un ouvrage de classe C (H>5 et H²√V=64)
Pour plus d'information : consulter le site du Ministère.