Arrêté préfectoral n°2024-40900859 - Jérôme DUFOURCQ - Lieu-dit "Estebenon" - Commune de POYARTIN
Mis à jour le 13/02/2024
Arrêté préfectoral n°2024-40900859 portant compléments à l'autorisation reconnue à Monsieur Jérôme DUFOURCQ au titre de l'article L. 214-6 II du code de l'environnement concernant un plan d'eau situé au lieu-dit "Estebenon" établi par barrage du cours d'eau de Bédat sur la commune de POYARTIN