Arrêté préfectoral 40-2023-00062/40900850 - Plan d'eau au lieu-dit "Mouliot" - PONTONX-SUR-L'ADOUR
Mis à jour le 13/03/2024
Arrêté préfectoral n°40-2023-00062 / 40900850 portant complément à l'autorisation reconnue à Jean-François DARTIGUELONGUE au titre de l'article L. 214-6 II du code de l'environnement, concernant un plan d'eau au lieu-dit "Mouliot" établi sur le cours d'eau d'Eylieu sur la commune de PONTONX-SUR-L'ADOUR