Arrêté interpréfectoral 2023/244 - Société RTE - Concession d'utilisation du domaine public maritime
Mis à jour le 25/09/2023
Arrêté interpréfectoral n°23/244 portant approbation de la convention de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l’État et la société RTE Réseau de Transport d’Électricité pour une double liaison sous-marine pour l’interconnexion électrique France-Espagne par le Golfe de Gascogne