Arrêté 2024-40900355 - Christophe MOSA - Moulin de Lorta - ST-MARTIN-DE-HINX et STE-MARIE-DE-GOSSE
Mis à jour le 28/03/2024
Arrêté préfectoral n° 2024-40900355 portant complément à l'autorisation reconnue à Christophe MOSA au titre de l'article L. 214-6 II du code de l'environnement, concernant les plans d'eau du moulin de Lorta établis par dérivation du cours d'eau de Lorta sur les communes de SAINT-MARTIN-DE-HINX et SAINTE-MARIE-DE-GOSSE