Arrêtés 2016 portant composition des différentes commissions
Mis à jour le 28/07/2016
- relatif à la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
- sous-commission ERP/IGH (établissement recevant du public / Immeuble de grande hauteur)
Documents listés dans l’article
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- Télécharger Arretesous-commission accessibilité aux personnes handicapées PDF - 0,68 Mb - 02/05/2023
- Télécharger Arrêté commission arrondissement de Mont-de-Marsan PDF - 0,87 Mb - 02/05/2023
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