Circulaire relative à la revalorisation des indemnités de fonction des élus
Mis à jour le 11/08/2023
Revalorisation du montant des indemnités de fonction des titulaires de mandat locaux à compter du 1er février 2017.
Consulter
- la circulaire relative à la revalorisation des indemnités de fonction - EPCI
- la circulaire relative à la revalorisation des indemnités de fonction - Syndicats de communes, syndicats mixtes fermés, PETR
- la circulaire relative à la revalorisation des indemnités de fonction - Syndicats mixtes ouverts