Les termites, insectes xylophages, mérules et champignons lignivores

Lutte contre les termites, insectes xylophages, mérules et champignons lignivores

1 – Les termites

Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

Leur activité peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

Le dispositif législatif et réglementaire mis en place vise à la protection des bâtiments. Il définit les conditions dans lesquelles la prévention et la lutte contre les termites et les autres insectes xylophages sont organisées par les pouvoirs publics en vue de protéger les bâtiments.

• Déclaration obligatoire en mairie de la découverte d’un foyer de termites
L’occupant, ou à défaut, le propriétaire du logement ou de l’immeuble contaminé doit déclarer en mairie la découverte d’un foyer de termites. Cette déclaration, datée et signée, est faite par lettre recommandée.
Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble – Cerfa n° 12010*02 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1486

• Déclaration obligatoire en mairie des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
Dans les zones contaminées (totalité du département des Landes), toute démolition partielle ou totale d’un bâtiment doit faire l’objet d’une incinération sur place des bois et matériaux contaminés, ou d’un traitement avant transport si l’incinération sur place est impossible.
La personne qui a procédé à ces opérations doit en faire la déclaration en mairie, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.
Déclaration des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites – Cerfa n° 12012*02 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1488
Arrêté préfectoral du 26 juin 2002

• Diagnostic immobilier obligatoire en cas de vente d’un immeuble
Obligation de réaliser en cas de vente d’un immeuble, un diagnostic immobilier qui donne des informations sur la présence ou non de termites dans un logement. Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu’il projette d’acheter. L’état relatif à la présence de termites doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel répondant à certains critères notamment de certification. Il est possible de trouver un professionnel sur l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés.
Diagnostic immobilier : état relatif à la présence de termites : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3150

• Notice technique obligatoire en cas de construction ou d’aménagement
Fourniture par le constructeur au maître d’ouvrage, au plus tard à la fin des travaux, d’une notice technique mentionnant les modalités et les caractéristiques des protections mises en œuvre contre les termites et les autres insectes xylophages.
Notice technique : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/termites-et-autres-insectes-xylophages


2 – Les mérules et autres champignons lignivores

Les mérules dans les constructions, s’attaquent aux bois, notamment aux charpentes et boiseries des maisons humides et mal aérées. Dans la majorité des cas, la mérule se niche souvent derrière un doublage, d’où sa détection tardive.

La présence de ce champignon lignivore dans les constructions n’est pas intrinsèque à un type constructif. Sa découverte est souvent faite suite à des travaux d’emménagement, comme la dépose d’éléments.

Leur présence est généralement consécutive à une rupture de l’équilibre hydrique des bâtiments entraînant un taux anormalement élevé d’humidité des éléments de bois. La rupture hydrique apparaît bien souvent à la suite de défauts d’entretien, de dégâts des eaux ou d’erreurs de conception lors de réhabilitations (enduits étanches intempestifs, obturations des ventilations, non-respect de l’équilibre originel de la construction).

D’autres facteurs non liés au bâti, comme la sur-occupation ou le mode d’occupation du bâtiment, peuvent également être à l’origine de surproduction de vapeur d’eau.

• Déclaration en mairie de la présence de mérule
Dès qu’il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, l’occupant de l’immeuble contaminé, ou à défaut le propriétaire, est tenu d’en effectuer la déclaration en mairie. Lorsque la mérule est présente dans les parties communes d’un immeuble soumis à la loi sur la copropriété, la déclaration incombe au syndicat de copropriétés.
Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de mérule sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones de présence d’un risque de mérule. Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, la consultation des conseils municipaux permettant de prendre en compte les informations tirées des déclarations d’infestations faites en mairie.

• Information sur la présence d’un risque de mérule en cas de vente d’un immeuble bâti
En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans la zone délimitée par arrêté préfectoral, le vendeur doit fournir une information sur la présence d’un risque de mérule. Ce dispositif d’information est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.

Pour le département des Landes, il n’y a pas d’arrêté préfectoral mérule