Zones Vulnérables

La directive européenne 91/676/CEE dite Nitrates a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. En France, elle se traduit par la définition de territoires (les zones vulnérables) où sont imposées des pratiques agricoles particulières pour limiter les risques de pollution (le programme d’actions). Ces territoires et ce programme d’actions font régulièrement l’objet d’actualisations.

Le préfet coordonnateur de bassin définit les territoires en zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole. Une nouvelle révision du zonage vient d’être adoptée le 15 juillet 2021.

• Télécharger Arrête de désignation et de délimitation PDF - 5,26 Mb - 02/05/2023

Carte des zones vulnérables :

• https://carto.sigena.fr/1/zones_vulnerables_aux_nitrates_nouvelle_aquitaine_carte.map

Plaquette d’information :

• Télécharger plaquette d’information PDF - 2,03 Mb - 02/05/2023

Pour obtenir un délai de mise aux normes du stockage d’effluents le formulaire de signalement de stockage d’effluents est à retourner à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer avant le 30 juin 2022 :

• https://mesdemarches-intranet.national.agri/demarches/exploitation-agricole/s-engager-dans-une-demarche/article/capacite-de-stockage-des-effluents

Pour les communes, nouvellement classées en zones vulnérables par l’arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du 15 juillet 2021, les programmes d’actions national et régional s’appliquent à compter du 1er septembre 2021.

Pour davantage d’information, consulter la carte des zones vulnérables du bassin Adour-Garonne, la liste des communes concernées, les arrêtés des programmes d’actions ainsi que les fiches détaillées des mesures obligatoires sur le site Internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine