Contractualisation dans les secteurs du lait et des fruits & légumes
Mis à jour le 09/12/2015
Retrouvez tous les éléments relatifs à la contractualisation dans les secteurs du lait et des fruits & légumes sur le site du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt.
Instaurée par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) du 27 juillet 2010, la contractualisation entrera en vigueur dès la prochaine campagne agricole :
- le 1er mars 2011 pour les fruits et légumes
- le 1er avril 2011 pour le lait.