Contractualisation dans le secteur ovin
Mis à jour le 09/12/2015
Vous pouvez accéder sur Legifrance à l'arrêté du 15 février 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel du 1er décembre 2010 définissant les clauses obligatoires devant figurer dans les contrats de vente applicables pour le secteur ovin