Orages et pluies 2023 : Pertes de fonds sur sols - Dispositif ouvert jusqu'au 15 Mars
Dispositif ouvert jusqu'au 15 Mars 2024
Éligibilité et calcul du montant de l’aide :
La principale règle d’éligibilité est d’avoir subit des dommages au moins à hauteur de 1 000 € HT (selon le barème départemental).
- Dépôt de dossier :
Les dossiers sont à déposer à la DDTM direction départementale des territoires de la mer des Landes au plus tard le 15 Mars 2024 :
* par voie postale :
DDTM des Landes
SEA / Orages et pluies 2023
351 Bd St-Médard BP 369 – 40 012 Mont-de-Marsan Cedex
* par mail :
ddtm-sea-calam@landes.gouv.fr
Pièces à fournir
- (cerfa n° 13681-03 modifié, version septembre 2023) doit être complété et signé
- (cerfa disponible avec le formulaire), signée par l’assuré et l’assureur
- (Travaux de réfection) – Orages et excès de pluie mai/juin 2023
- (Matériaux, fossés et palissages) – Orages et excès de pluie mai/juin 2023
- RIB de la société
Pour chaque perte de fonds, fournir l’ensemble des justificatifs permettant d’attester des travaux effectués : Factures acquittées des travaux, bulletins de salaires, justificatifs de propriété des engins utilisés et plans de localisation desdits travaux.
Communes reconnues :
Aire-sur-l'Adour, Amou, Angoumé, Angresse, Arboucave, Arengosse, Artassenx, Arthez-d'Armagnac, Arue, Arx, Aubagnan, Audignon, Aurice, Azur, Bahus-Soubiran, Baigts, Banos, Bascons, Bas-Mauco, Bassercles, Bats, Baudignan, Bégaar, Bélis, Bénesse-lès-Dax, Bénesse-Maremne, Benquet, Bergouey, Betbezer-d'Armagnac, Beylongue, Bias, Biscarrosse, Bordères-et-Lamensans, Bostens, Bougue, Bourdalat, Bourriot-Bergonce, Brassempouy, Bretagne-de-Marsan, Brocas, Buanes, Cachen, Callen, Campagne, Campet-et-Lamolère, Canenx-et-Réaut, Carcarès-Sainte-Croix, Carcen-Ponson, Castandet, Castelnau-Chalosse, Castelnau-Tursan, Castelner, Castets, Cauna, Caupenne, Cazalis, Cazères-sur-l'Adour, Cère, Classun, Clèdes, Clermont, Commensacq, Coudures, Créon-d'Armagnac, Doazit, Donzacq, Duhort-Bachen, Dumes, Escalans, Escource, Estibeaux, Estigarde, Eugénie-les-Bains, Eyres-Moncube, Fargues, Le Frêche, Gabarret, Gaillères, Garein, Gaujacq, Geaune, Geloux, Gibret, Gousse, Grenade-sur-l'Adour, Habas, Hagetmau, Hauriet, Haut-Mauco, Herm, Herré, Heugas, Hontanx, Horsarrieu, Labastide-Chalosse, Labastide-d'Armagnac, Labatut, Labouheyre, Labrit, Lacajunte, Lacquy, Lacrabe, Laglorieuse, Lagrange, Lahosse, Laluque, Lamothe, Larbey, Larrivière-Saint-Savin, Latrille, Laurède, Lauret, Lencouacq, Léon, Lesgor, Lesperon, Le Leuy, Lévignacq, Liposthey, Lit-et-Mixe, Losse, Lourquen, Lubbon, Lucbardez-et-Bargues, Lüe, Luglon, Lussagnet, Luxey, Magescq, Maillas, Maillères, Mant, Marpaps, Mauries, Maurrin, Mauvezin-d'Armagnac, Mazerolles, Mées, Meilhan, Messanges, Mézos, Mimizan, Miramont-Sensacq, Misson, Moliets-et-Maa, Momuy, Monget, Monségur, Montaut, Mont-de-Marsan, Montégut, Montfort-en-Chalosse, Montgaillard, Montsoué, Morcenx-la-Nouvelle, Morganx, Mugron, Nerbis, Nousse, Onesse-Laharie, Ousse-Suzan, Ozourt, Parleboscq, Payros-Cazautets, Pécorade, Perquie, Peyre, Philondenx, Pimbo, Pissos, Pomarez, Pontenx-les-Forges, Pontonx-sur-l'Adour, Poudenx, Pouillon, Pouydesseaux, Poyanne, Pujo-le-Plan, Puyol-Cazalet, Renung, Retjons, Rimbez-et-Baudiets, Rion-des-Landes, Roquefort, Sabres, Saint-Agnet, Saint-Aubin, Saint-Avit, Saint-Cricq-Chalosse, Saint-Cricq-du-Gave, Saint-Cricq-Villeneuve, Saint-Étienne-d'Orthe, Saint-Gein, Saint-Gor, Saint-Jean-de-Lier, Saint-Julien-d'Armagnac, Saint-Julien-en-Born, Saint-Justin, Saint-Loubouer, Saint-Martin-d'Oney, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Maurice-sur-Adour, Saint-Perdon, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Sever, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Yaguen, Sainte-Colombe, Sainte-Foy, Samadet, Sanguinet, Sarbazan, Sarraziet, Sarron, Saugnac-et-Muret, Seignosse, Le Sen, Serres-Gaston, Serreslous-et-Arribans, Solférino, Sorbets, Sore, Souprosse, Soustons, Taller, Tartas, Téthieu, Tilh, Toulouzette, Trensacq, Uchacq-et-Parentis, Urgons, Vert, Vicq-d'Auribat, Vielle-Soubiran, Vielle-Tursan, Vieux-Boucau-les-Bains, Le Vignau, Villenave, Villeneuve-de-Marsan, Ychoux, Ygos-Saint-Saturnin
À noter : Le régime des calamités agricoles ne peut indemniser les dommages consécutifs à un risque pour lequel l’exploitation agricole est assurée. Ainsi les exploitants·es assurés·es pour ces pertes au moment du sinistre sont exclus d’une indemnisation au titre des calamités agricoles.
Contact :
DDTM des Landes – Service Économie Agricole
Pôle soutien et relance des exploitations
Bureau vie des exploitations
Benoit Elgorriaga Gestionnaire : 05 58 51 30 51