2ème vague de la mesure "équipements pour la troisième révolution agricole" : INTV-SIIF-2023-15
Mis à jour le 05/01/2024
DISPOSITIF CLOS
OUVERTURE PROCHAINEMENT DES DEMANDES DE PAIEMENT
Aides financières versée par l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer), au titre des investissements permettant l’optimisation de la ressource en eau, la préservation des sols, de l’eau et de l’air ; l’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents ; la réduction de la consommation énergétique, la production d’énergie renouvelable.
OUVERTURE PROCHAINEMENT DES DEMANDES DE PAIEMENT
Aides financières versée par l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer), au titre des investissements permettant l’optimisation de la ressource en eau, la préservation des sols, de l’eau et de l’air ; l’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents ; la réduction de la consommation énergétique, la production d’énergie renouvelable.
Dans le cas de la présente décision, une enveloppe de 40 millions d’euros est prévue.
Le dispositif de dépôt des demandes d’aide est clos
La demande de paiement est à déposer sur la téléprocédure disponible ici.
Documents utiles²
Décision 2023-15 ouvert prochainement
* Fiche de renseigment FAM