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Zones humides
Article créé le 07/05/2008
Mis à jour le 09/12/2015
L’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation, les remblais de zones humides ou de marais sont soumis à déclaration ou autorisation en fonction de la surface concernée :
- autorisation pour une surface supérieure ou égale à 1 ha
- déclaration pour une surface supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha