Contenu
Glossaire
- BEPECASER
Brevet pour l’Exercice de la Profession d’Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière
- CAB
conversion à l’agriculture biologique
- CDAC
Commissions départementales d’aménagement commercial
- CDCI
Commission Départementale de Coopération Intercommunale
- CODERST
conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
- CUMA
Coopératives d’Utilisation de Matériels Agricoles
- DAP
Droits à Primes Animales
- DDCSPP
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
- DDTM
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- DETR
Dotation d’équipement des territoires ruraux
- DPU
Droits à paiement unique
- DUP
Déclarations d’utilité publique
- EPCI
Établissement Public de Coopération Intercommunale
- FCTVA
Fonds de Compensation de la TVA
- FEADER
Fonds européen agricole pour le développement rural
- FEDER
Fonds européen de développement régional
- FNADT
Fonds national d’aménagement et de développement du territoire
- ICHN
Indemnités Compensatoires de Handicaps naturels
- ICPE
Installations classées pour la protection de l’environnement
- MAB
maintien de l’agriculture biologique
- MAE
mesures agro-environnementales
- PDRH
Programme de Développement Rural Hexagonal
- PER
Pôles d’excellence rurale
- PLU
Plan Local d’Urbanisme
- PLUi
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
- PMAE
prime herbagère agro-environnementale
- PMTVA
Prime au Maintien du Troupeau des Vaches Allaitantes
- PPE
Plan de Performance Énergétique
- PRM
protection des races menacées
- PRV
préservation des ressources végétales
- RGAA
Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations
- RGPP
Révision Générale des Politiques Publiques
- SDCI
Schéma Départemental de Coopération Intercommunal