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Arrêté préfectoral n°2022-1188 - SCEA MOUNES - commune de PONTENX-LES-FORGES

 

Une copie du dossier de déclaration est disponible pour consultation :

- sur demande auprès du Service Police de l’Eau et des Milieux Aquatiques de la Direction départementale des Territoires et de la Mer des Landes, à l’adresse électronique : ddtm-spema@landes.gouv.fr

- auprès de la mairie de PONTENX-LES-FORGES

 
 
 

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