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Arrêté interpréfectoral modificatif Gabas

 

Arrêté interpréfectoral n°64-2022-08-12-00011 modifiant temporairement l’arrêté interpréfectoral n°93 du 11 décembre 2000 autorisant au titre de l’article 10 de la loi N°92-2 du 3 janvier 1992 sur l’eau et portant règlement d’eau du réservoir de GARDERES-ESLOURENTIES sur le ruisseau « le GABAS » et fixant des restrictions des prélèvements à usage agricole sur les bassins réalimentés des Gabas et des Lees.
Gestionnaire : Institution Adour

 
 
 

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