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Arrêté préfectoral N°40-2022-1133
Article créé le 04/08/2022 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 04/08/2022
Portant opposition à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant le projet de construction d’un ensemble immobilier « rue de la ferme de fatigue » sur la commune de Mont-de-Marsan.