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Arrêté cadre inter-préfectoral

Article créé le 09/09/2021 par direction départementale des territoires et de la mer Mis à jour le 09/09/2021
 

Arrêté cadre inter-préfectoral n°32-2021-08-05-00007 portant rectifications matérielles à l’annexe 5 de l’arrêté cadre inter-préfectoral portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne en date du 27 janvier 2021