Contenu
Arrêté préfectoral
Article créé le 05/03/2021 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 05/03/2021
Arrêté 40-2020-00178 / 40901870 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Aux Pins Amont" sur la commune de LE-FRECHE