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Arrêté préfectoral
Article créé le 03/03/2021 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 03/03/2021
Arrêté préfectoral n°2021-170 portant opposition à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de ARGELOUSE