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Arrêté préfectoral
Article créé le 08/02/2021 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 08/02/2021
Arrêté préfectoral 40-2020-00488 reconnaissant le droit fondé en titre et la consistance légale du Moulin de Cabannes, sur le ruisseau de "Cabannes" sur la commune de SAINT-PAUL-LES-DAX