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Arrêté préfectoral
Article créé le 07/12/2020 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 07/12/2020
Arrêté 40-2020-00326 prorogeant l’arrêté du 24 octobre 2000 et du 14 janvier 2015 autorisant le système de collecte et de traitement de l’agglomération d’assainissement de DAX avec rejet des eaux résiduaires urbaines traitées à l’Adour ou pour l’irrigation d’un golf sur la commune de DAX