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Arrêté préfectoral
Article créé le 28/10/2020 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 28/10/2020
Arrêté préfectoral 40-2020-00183 /40901808 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Passoumec" sur la commune de BOURDALAT