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Arrêté préfectoral
Article créé le 12/10/2020 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 12/10/2020
Arrêté préfectoral n°2020-1569 portant opposition à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un forage pour l’arrosage d’espaces verts sur la commune de LABENNE
Documents associés :
- > Arrêté préfectoral - 139.7 ko - 12/10/2020
- > Dossier de déclaration - 1.1 Mo - 12/10/2020